Parking pour autocaravanes
Nous vous informons que conformément à la loi 5/2025 du 6 mars, il est interdit de passer la nuit et de camper dans des camping-cars, caravanes, campers ou tout type de véhicule du type fourgon modifié pour voyager et séjourner en dehors des campings, des aires de camping et des emplacements pour caravanes.
La zone du parking de la cote 2000 n’est pas habilitée comme zone de campement. On entend par nuitée le stationnement d’un camping-car, d’une caravane, d’un camping-car ou de tout type de véhicule du type fourgon modifié pour voyager et séjourner, avec des occupants, pendant la nuit ou à l’heure fixée par la réglementation. Camping dans un camping-car, une caravane, un camping-car ou tout type de véhicule du type fourgon modifié pour voyager et loger dans l’un des cas suivants:
a) Lorsque le véhicule est en contact avec le sol par plus d’éléments que ses roues.
b) Lorsque le périmètre du véhicule est dépassé ou agrandi, par transformation ou déploiement d’un de ses éléments ou de tout autre élément tel que chaises ou tables.
c) Lorsqu’il y a des émissions et des bruits autres que ceux qui peuvent être émis par la combustion du moteur ou lorsque des substances ou des déchets sont rejetés sur la voie.
Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte à l’application de la réglementation en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules contenue dans le code de la route et les ordonnances communales correspondantes. Le pouvoir d’inspection et de sanction appartient au service de police, et la sanction est de 600. -€ (art. 69 et 73.a.). Le responsable de l’infraction est le conducteur du véhicule et, dans le cas où il ne peut être identifié, la responsabilité solidaire des occupants du véhicule peut être déclarée.
